Contrat De Transport
Conditions of Carriage

2.Applicabilité



2.1 Général
Sauf ce qui est prévu dans les articles 2.3, 205 et 206, nos conditions de transport s’applique à tous nos vols, ou les vols en segment, auxquelles notre nom ou le code de la Compagnie Aérienne désignée sont indiqués dans la boîte de transport du ticket pour ledit vol ou le vol en segment.

2.2 Transport de U.S.A. et CANADA
Ces conditions s’appliquent au transport entre les endroits des Etats-Unis ou Canada ou entre un endroit dans les Etats-Unis ou au Canada et n’importe quel endroit, seulement et à condition que les tarifs en vigueur dans ces pays y sont incorporés.

2.3 Opérations Charter
Si le transport est assuré suivant un agrément de charter, ces conditions de transport s’applique seulement sur l’étendue qu’ils sont expressément incorporés par référence dans cet agrément de charter ou le ticket correspondant.

2.4 Quote parts du Code
Sur quelques services, nous avons des arrangements avec d’autres transporteurs connus en appellation « Code Shares : quote parts du Code ». Cela signifie que même si vous avez une réservation chez nous et détenir un ticket sur lequel votre nom ou le code de la Compagnie Aérienne désignée est indiqué comme étant le transporteur, un autre transporteur peut opérer dans un avion. Si de tels arrangements sont appliqués pour votre vol nous ou nos agents autorisés vous conseillerons du transport qui sera opéré par l’avion au moment où vous effectuerez votre réservation.

2.5 Loi prioritaire
Ces conditions de transport sont applicables sauf si elles sont inconsistantes avec les tarifs et les lois applicables à votre contrat de transport, dans ce cas ces tarifs ou les Lois doivent prévaloir.

Si aucune prévision de ces conditions de transport n’est pas validée sous l’applicabilité de la loi, les autres prévisions doivent rester valides.

2.6 Conditions prévalant sur les régulations
Sauf ce qui est prévu dans les conditions de transport, dans l’éventualité d’une inconsistance entre ces conditions de transport et les régulations des Transporteurs, ces conditions de transport doivent prévaloir, sauf si ces tarifs sont en vigueur aux Etats-Unis ou Canada, dans ce cas les tarifs doivent prévaloir