Contrat De Transport
Conditions of Carriage

Introduction



Les recommandations de IATA et les législations mauricienne et internationale demandent aux transporteurs de notifier à tous les passagers des conditions applicables en émettant un ticket de contrat relatif à la transportation de passager et de son bagage.

1. Definitions



“Nous”, “le nôtre ”, “nous-mêmes ” et “nous tous ” veut dire AIR MAURITIUS LIMITE. “You”, “your” and “yourself’” means any person, holding a ticket, who is to be carried or is carried on an aircraft except members of the crew (see also the definition of passenger).

“ Les réservations agréées des places ” signifie les places, à l’exception de la place de départ et celle de destination, inscrites sur le ticket ou indiquées sur les horaires comme prévus et arrêtés sur les feuilles de route.

“ Le code aéronautique ” indique que les deux ou trois lettres et nombre vont définir la particularité du transporteur.

“ Agent agréé ” veut dire un agent s’occupant de la vente des passagers ou encore agent de vente générale qui a été requis par nous et pour nous représenter dans cette vente de « transportation » sur nos services.

“Bagages”signifie bien personnel vous accompagnant sur ce vol. A moins qu’autrement spécifié, cela consiste des deux : contrôle du passager et des bagages non contrôlés.

“Contrôle des bagages ” signifie les parties de votre ticket qui indique le transport de votre bagage dûment vérifié.

“Etiquetage du bagage vérifié ” veut dire un document que nous émettons pour identifier le bagage vérifié.

“Transporteur ” signifie un transporteur aérien autre que nous-mêmes, pour lequel le code de la ligne aérienne apparaît sur le ticket ou un ticket de connexion.

“Règlement du transport ” veut dire les règles autre que les conditions publiées par le transporteur et prenant effet de la date portée sur le ticket, et qui assure le transport des passagers et des bagages.

“Bagages contrôlés ” veut dire bagages qui ont été pris sous notre gardiennage et pour lesquels nous avons émis le contrôle de ceux-ci.

“Dernière limite de contrôle de départ ” » signifie la limite du temps qui vous est donnée (ou qu’un autre transporteur vous aurait donnée) suivant laquelle vous avez accompli le contrôle en formalité et avoir reçu votre carte d’embarquement.

“Conditions du contrat ” signifie les documents qui contiennent des déclarations spécifiques ou encore les données sur le ticket ou l’itinéraire et récépissé, les identifiant comme tel et incorporée par référence les conditions du transport et les autres notices.

“Le ticket de connexion ” veut dire un ticket que vous avez fait émettre pour la connexion avec un autre ticket et qui constituerait un simple et unique contrat de transport.

“Convention” signifie quelque soit les instruments et moyens qui suivent sont applicables :

la Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport international aérien, signé à Warszawa le 12 Octobre 1929 (puis après référencé en Warszawa Convention);
la Convention Warszawa amendée à la « HAGUE » le 28 Septembre 1955;
la Convention Warszawa amendée par un protocole additif n° 1 de Montréal (1975);
la convention Warszawa amendée à le HAGUE et par un protocole additionnel n° 2 à Montréal (1975);
la convention Warszawa comme amendée à La Hague et par le protocole additionnel n° 3 de Montréal (1975);
La Convention supplémentaire de Guadalajara (1961)
La Convention de Tokyo (1963)
La Convention de Montréal (1999)

“Coupon” veut dire respectivement un coupon de vol et un coupon électronique, chacun d’eux comporte le nom du passager pour voyager sur un vol spécifiquement bien mentionné.

“Dommages” signifie:

(a) mortalité, blessure corporel occasionnés au passager en relation directe avec le transport en avion, nous intervenons autant dans l’opération d’embarquement ou de débarquement,
(b) perte, perte partielle et autres dommages des bagages consécutifs et en connexion avec le transport aérien, nous intervenons.

“ Jours ” veut dire tous les sept jours de la semaine. Pour le besoin de notification, le jour où la déclaration est faite ne doit pas être pris en compte. Pour le besoin de définir la durée de validité du ticket, le jour de la délivrance dudit ticket, ou le vol aurait commencé, ne doit pas être pris en compte.

“Coupon Electronique ” veut dire l’itinéraire et le récépissé du coupon électronique et ainsi que tout document d’accès au vol qui vous a été émis.

“Coupon du Vol ” veut dire que partie du ticket qui porte l’inscription « bon pour passage » apposée dessus, ou en cas d’un ticket électronique, le billet électronique. Le coupon de vol indique les endroits du départ et ceux de la destination, pour lesquels le passager doit être transporté.

“Force majeure ” veut dire les circonstances inhabituelles et imprévisibles hors de notre contrôle, les conséquences qui ne pouvaient être évitées même avec toutes les précautions qui ont été entreprises par nous.

“Itinéraire et Récépissé ” veut dire un document ou des documents que nous et nos agents agréés sur écrit, tant par fax que par e.mail ou électroniquement au passager voyageant avec un billet électronique, contenant le nom du passager, les informations sur le vol et le récépissé.

“Passager” signifie chaque personne détenteur d’un ticket en validité pour ce transport aérien ou qui doit être sur n’importe avion, sauf les membres d’équipage (voir définition pour "vous" le "vôtre" et "vous-même" ).

“Coupon du passager ” ou “récépissé du passager ” signifie la partie de ce ticket délivré par nous ou sur notre demande, qui sont dûment inscrit et qui doivent être retenus et en possession par vous.

“SDR” signifie les droits du spécial croquis » comme défini par le Fond Monétaire International.

“Stopover” veut dire un programme stop de tout votre voyage, au point depuis l’endroit de départ jusqu’à celui de la destination.

“Tariff” veut dire le prix du billet qui est affiché, les charges et le détail des conditions du transport sur une ligne aérienne qui a été préconisée, ou requise, avec les autorités appropriées.

“ Ticket ” veut dire soit le document intitulé « ticket du passager » et la vérification des bagages, soit le ticket électronique, dans chaque cas ils sont émis par nous ou par l’intermédiaire autorisée de notre agent.

“Bagage non contrôlé ” veut dire que les bagages, sauf les bagages déjà contrôlés. (Vous voyagez sur l’avion avec vos propres bagages).

“Validity period ” veut dire la période pour laquelle le ticket est valide.