Contrat De Transport
Conditions of Carriage

15. Responsabilité en cas de dommage.



15.1 Dispositions en cas de responsabilité
La responsabilité de la Compagnie d’Air Mauritius Limitée et de chaque transporteur impliqué dans ce voyage sera déterminée par leurs propres conditions de transport si un cas se produit. Nos dispositions de responsabilité sont les suivantes :

15.1.1 Sauf le contraire de ce qui est inscrit dans ce contrat, le voyage international, comme défini dans la Convention, est sujet aux règles de responsabilité de ladite Convention et les dispositions de ces conditions de transport.

15.1.2 Dans le cas où le transporteur n’est pas sujet aux règles de la responsabilité de la Convention, les règles suivantes dont applicable :

le transporteur sera responsable du dommage à tout passager ou ses bagages dûment vérifiés, seulement si ce dommage est dû par la négligence du transporteur. S’il existe une négligence dont le passager en a contribué, la responsabilité du transporteur sera sujette à la loi applicable relative à la négligence de cause accessoire.
en respect au délai, le transporteur ne portera de responsabilité sauf en prévision des conditions du transport.

15.1.2(a) Chaque responsabilité qui nous sera retenue pour un dommage, sera réduit par toute négligence de votre part qui a causé ou contribué à ce dommage relative à l’application de la loi.

15.1.2(b) Nous serons responsable du dommage occasionné durant le transport sur les vols ou des segments de vols où notre code désignant notre Compagnie laisse apparaître sur la partie de transport du ticket pour ce vol ou segment de vol. Si nous émettons un ticket ou si nous vérifions les bagages à être transportés par un autre transporteur, nous le ferons en tant qu’agent de ce transporteur. Néanmoins, en respect à la vérification des bagages, vous pouvez lancer une réclamation contre le premier ou le dernier transporteur.

15.1.2(c) Nous ne serons pas responsables du dommage subi aux bagages qui n’ont pas été contrôlés, sauf si ces dommages ont été causée par notre négligence. S’il y a eu une négligence caractérisée de la part du passager, la responsabilité du transporteur sera sujette à la loi applicable relative à la négligence caractérisée.

15.1.2(d) Nous ne serons pas responsable de tout dommage provoqué par nos obligations avec la loi appliquée ou par les règles et règlements du Gouvernement, ou de part votre échec de se soumettre avec les mêmes.

15.1.2(e) Sauf dans le cas d’un acte ou omission fait par vous dans l’intention de causer un dommage, ou votre acte ou omission fait imprudemment et avec connaissance que le dommage pourrait probablement vous être retenue, notre responsabilité en cas de dommage aux bagages vérifiés sera limitée à USD 20 par kg pour un maximum de 20 kg et au cas d’un dommage aux bagages non vérifiés sera limitée à S.D.R. 332 par passager, à condition qu’en accord avec la loi applicable, des limites de responsabilité seront appliquées suivant différentes limites applicables. Si le poids du bagage n’est pas enregistré sur la feuille de vérification du bagage, il sera présumé que le poids total des bagages vérifiés n’excède pas l’allocation gratuite des bagages pour la classe du transport concerné. Si dans le cas des bagages vérifiés et qu’une valeur plus grande est déclarée conformément dans un écrit d’une facilité d’un excès d’évaluation, notre responsabilité sera limitée à cette déclaration d’évaluation en plus.

15.1.2(f) Sauf si une provision spécifique est faite dans ces conditions, nous serons responsable envers vous pour le recouvrement des dommages en compensation (non inclus des dommages conséquents) pour des pertes indubitables et des coûts en accord à la Convention.

15.1.2(g) Nous ne serons pas responsables de tout dommage subis par vos bagages. Vous serez responsable de tout dommage causé par votre bagage à toute personne ou propriété, y compris notre propriété.

15.1.2(h) Nous ne serons pas responsable pour n’importe dommage à des articles qui ne sont pas autorisés à être apportés dans les bagages vérifiés sous 8.3, compris des objets fragiles et périssables, objets qui a une valeur spéciale, comme de l’argent, bijoux, métal précieux, ordinateurs, appareils électroniques personnels, des papiers de sécurité négociable, ou d’autres valeurs, documents de travail, passeport et des documents d’identification ou échantillons.

15.1.2(i) Nous ne serons pas responsables de toute maladie, blessures ou invalidité, y compris mortalité, dû à votre condition physique ou l’aggravation de telle condition.

15.1.2(j) Le contrat de transport, y compris les conditions du transport et des exclusions ou des limites de responsabilité, s’applique à nos agents autorisés, serviteurs, employés et représentants comme la même étendue qui a été appliqué à nous. La somme totale pouvant être recouvrée sur nous et de ces agents autorisés, employés, représentants et les personnes ne doivent pas excéder le montant de notre propre responsabilité, s’il y en a.

15.1.2(k) Aucune de ces conditions de transport ne peut abandonner l’exclusion ou limitation de notre responsabilité sous la Convention ou des lois applicables, sauf s’il est mentionné autrement.

5.2 Accord Spécial

Accord spécial en application au transport, avec des endroits d’arrêt convenu dans les Etats-Unis d’Amérique (cf. U.S. tarif applicable)

Nous allons disposer nous-mêmes de la limitation de responsabilité prévue dans la Convention. Néanmoins, en accord à l’article 22 (1) de la Convention de « Air Mauritius Limitée » et certains autres transporteurs accepte comme à tout transport international par cette voie aérienne pour lequel la Convention s’applique et en accord du contrat de transport incluant un point dans les Etats-Unis d’Amérique comme un point d’origine, un point de destination ou un endroit d’arrêt convenu:

(i) la limite de responsabilité pour chaque passager en cas de mortalité, blessure et tout autre lésion du corps sera la somme de US $ 75,000 en ce compris les frais judiciaires et les coûts sauf que, en cas d’une réclamation apportée dans un état où une provision est faite d’une décision séparée pour ces frais judiciaires et les coûts, la limite sera d’un montant de US $ 58.000 en ce compris les frais judiciaires et les coûts; br/>
(ii) ces transporteurs ne seront pas, au regard d’une autre réclamation relative à la mortalité, blessures ou lésion sur le corps du passager, profitable à eux-mêmes d’une défense sous l’article 20 (i) de la Convention.


Rien en cela ne pourra être considéré pouvant modifier les droits et les responsabilités de telles compagnies aériennes au regard à la réclamation apportée par, au nom de, ou en respect de, toute personne qui a causé un dommage entraînant la mort, les blessures ou des lésions sur le corps du passager.

Les noms du groupe de transporteur dont un arrangement est conçu dans ce paragraphe sont disponibles au guichet des tickets de ces transporteurs, et pourraient être examinés sur demande. Chacun de ces transporteurs est entré dans un agrément seulement de son propre chef et en respect du transport accompli par lui et qui ne se sont pas imposés une responsabilité sur des autres compagnies aériennes et en respect à la portion du transport accompli par ce transporteur ou admis une responsabilité en respect à la portion du transport accompli par ce transporteur.