Contrat De Transport
Conditions of Carriage

10. Remboursements



10.1 Les règles du prix du billet
Nous entendons rembourser un billet ou tout partie de celui-ci ou toutes autres taxes, honoraires et les charges en application avec les règles du prix du billet ou tarif, comme suit :


10.1.1 Sauf ce qui est prévu autrement dans cet article, nous allons effectuer un remboursement soit à la personne nommé sur le ticket ou, à la personne qui a payé le ticket. Vous devez nous prouver que vous êtes bien la personne nommée sur le ticket ou celle qui a payé le billet.

10.1.2 Si le billet a été payé par une personne autre que le passager nommé sur le ticket, et le billet indique qu’il y a une restriction sur le remboursement, nous ferons le remboursement seulement à la personne qui a payé le billet.

10.1.3 Sauf s’il y une perte du billet, le remboursement vous sera effectué si vous nous remettez le billet et les coupons inutilisés du vol.

10.2 Remboursement involontaire.
10.2.1 Si nous annulons un vol, échions à mettre en place un vol d’après notre schedule (plan), échions d’arrêter à votre lieu de destination ou « stopover », ou provoquons le « raté » du vol de connexion sur lequel vous aviez une réservation confirmée, échions de vous transporter parce qu’une interdiction est lancée contre vous, le montant du remboursement sera fait :

10.2.1.1 Si aucune partie du billet n’a pas été utilisée, un montant égal au prix du billet déjà payé et toutes taxes, honoraires et charges que vous avez payés

10.2.1.2 Si une partie du billet a été utilisée, le remboursement ne sera pas plus que la différence entre le prix payé et toutes taxes, honoraires et charges que vous avez payés et le prix applicable, taxes, honoraires et charges pour le voyage entre les points pour lesquels le billet a été utilisé par vous.

10.3 Remboursement volontaire

10.3.1 Si vous avez autorisé au remboursement de votre ticket pour des raisons autre que celles portées dans l’article 10.2, le montant du remboursement sera:

10.3.1.1 Si aucune partie de ce ticket n’a pas été utilisée, un montant égal au prix et taxes, honoraires et charges qui ont été payés, moins les charges raisonnables de ce service et le prix d’annulation.

10.3.1.2 Si une partie de ce ticket a été utilisée, le remboursement se fera par un montant égal à la différence entre le prix et les taxes, honoraires et charges qui ont été payés et le prix applicable, taxes, honoraires et charges pour le transport entre les points suivant lesquels le ticket a été utilisé, moins les charges raisonnables du service et le prix de l’annulation.


10.4 Le droit de refuser le remboursement

10.4.1 Nous pourrons refuser un remboursement si vous en avez fait la demande après l’expiration de la validité du billet.

10.4.2 Nous pourrons refuser un remboursement sur ce ticket si vous arrivez dans un pays et que vous nous présentez ou aux officiers du Gouvernement, votre billet comme preuve de votre intention de quitter ce pays, sauf si vous établissez à notre satisfaction que vous eu la permission de rester dans ce pays ou que vous le quitterez par un autre transport ou un autre moyen de transport.


10.5 Monnaie
Nous réservons le droit d’effectuer un remboursement de la même manière et de la même monnaie que vous utilisées pour payer votre billet.

10.6 A qui rembourser le ticket
Nous ferons seulement un remboursement volontaire de votre ticket si nous ou notre agent autorisé avons émis le ticket et si nous et notre agent autorisé avons autorisé le remboursement.