Applicabilité de nos conditions de transport

Trouvez ci-dessous l'applicabilité des conditions de transport.

2.1 Général 

Sauf ce qui est prévu dans les articles 2.3, 205 et 206, nos conditions de transport s’appliquent à tous nos vols, ou les vols en segment, auxquels notre nom ou le code de la Compagnie Aérienne désignée sont indiqués dans la boîte de transport du ticket pour ledit vol ou le vol en segment.

En effectuant une réservation de vol avec nous, la première personne nommée sur la réservation est d'accord pour le compte de toutes les personnes détaillées sur la réservation qu'il/elle:

a. a lu ces conditions de transport et a l'autorité et accepte d'être lié par ceux-ci; 

b. consent à notre utilisation des données personnelles conformément à notre politique de confidentialité et est autorisé au nom de toutes les personnes nommées dans la réservation de divulguer leurs renseignements personnels à nous, y compris, le cas échéant, des catégories spéciales de données (telles que des informations sur les conditions de santé ou les handicaps et les exigences alimentaires);

c. est âgé de plus de 18 ans et où le fait de passer une commande pour des services avec des restrictions d'âge déclare qu'il/elle et tous les membres de la partie sont de l'âge approprié pour acheter ces services; Et

d. accepte la responsabilité financière du paiement de la réservation de vol au nom de toutes les personnes nommées sur la réservation.

2.2 Transport de/à U.S.A. et Canada

Ces conditions s’appliquent au transport entre les endroits des Etats-Unis ou Canada ou entre un endroit dans les Etats-Unis ou au Canada et n’importe quel endroit, seulement et à condition que les tarifs en vigueur dans ces pays y sont incorporés. 

2.3 Opérations Charter

Si le transport est assuré suivant un agrément de charter, ces conditions de transport s’appliquent seulement sur l’étendue qu’ils sont expressément incorporés par référence dans cet agrément de charter ou le ticket correspondant. 

2.4 Quote parts du Code

Sur quelques services, nous avons des arrangements avec d’autres transporteurs connus en appellation « Code Shares : quote parts du Code ». Cela signifie que même si vous avez une réservation chez nous et si vous détenez un ticket sur lequel votre nom ou le code de la Compagnie Aérienne désignée est indiqué comme étant le transporteur, un autre transporteur peut opérer dans un avion. Si de tels arrangements sont appliqués pour votre vol nous ou nos agents autorisés vous conseillerons du transport qui sera opéré par l’avion au moment où vous effectuerez votre réservation. 

2.5 Loi prioritaire

Ces conditions de transport sont applicables sauf si elles sont inconsistantes avec les tarifs et les lois applicables à votre contrat de transport, dans ce cas ces tarifs ou les Lois doivent prévaloir. 

Si aucune prévision de ces conditions de transport n’est pas validée sous l’applicabilité de la loi, les autres prévisions doivent rester valides. 

2.6 Conditions prévalant sur les régulations

Sauf ce qui est prévu dans les conditions de transport, dans l’éventualité d’une inconsistance entre ces conditions de transport et les régulations des Transporteurs, ces conditions de transport doivent prévaloir, sauf si ces tarifs sont en vigueur aux Etats-Unis ou Canada, dans ce cas les tarifs doivent prévaloir.