Contrat De Transport
Conditions of Carriage

13. Les Formalités Administratives



13.1 Générales

13.1.1 C’est votre responsabilité d’obtenir tous les documents dont vous en avez besoin, y compris passeports, certificat de santé, documents d’entrée et visas, et nous ne serons pas responsable si on n’autorise pas votre entrée dans ce pays comme il résulte de votre échec aux fins d’obtenir les documents requis pour ce voyage.

Vous devez vous plier avec toutes les lois, des ordres de régulations, les demandes et exigences de voyages du pays où vous devez vous rendre, entrée et voyage à l’intérieur ou dans lequel vous êtes en transit et nous ne serons pas tenu pour responsable si toutefois vous n’obéissez pas à la loi.

13.1.2 Nous ne serons pas tenus responsables si :

(i) vous échouez pour l’obtention de tous les documents nécessaires y compris passeport, certificat de santé et visa, ou tous autres documents de voyage.
(ii) votre passeport, certificats de santé, visa ou autres documents de voyage ne sont pas valides.

13.2 Documents de voyage

Avant de voyager, vous devez nous présenter tous les passeports, visas, certificats de santé et d’autres documents de voyages requis par la loi, règlement, demande d’ordre et autres conditions requis par le pays concerné, et de nous permettre de prendre et de retenir des copies de ces documents. Nous réservons le droit de refuser le transport si vous n’avez pas respecté toutes ces conditions ou que vos documents de voyage n’apparaissent pas en ordre.

13.3 Refus d’entrée

Si vous avez un refus d’entrée dans un pays, vous serez responsable pour rembourser l’amende, pénalité ou charge lancées contre vous par le Gouvernement concerné et pour tous coûts de détention dont nous sommes pénalisés, pour vous avoir transporté de ce pays et des autres coûts que nous avons raisonnablement payés ou sujet à payer. Le prix collecté pour le voyage d’un point de ce refus ou d’entrée refusée ne vous sera pas remboursé.

13.4 Passagers responsables d’amendes, coût de détention, etc …

Si nous sommes appelée à payer des amendes de pénalité, les charges et les coûts sur honoraires ou qui encourt des dépenses relatives à votre échec de vous soumettre à la loi, règlements, ordres, demandes ou autre règlements de voyage de ce pays concerné ou de produire les documents requis, vous serez emmenés à nous rembourser sur demande, toute somme payée ou dépensée ou encore encourue

13.5 Inspection des Douanes

Au besoin, vous devez attendre l’inspection de vos bagages par la douane ou des officiers du Gouvernement. Nous ne serons pas responsable envers vous pour toute perte ou dommage que vous avez souffert dans le cours de cette inspection ou à travers votre échec de vous soumettre à de tel règlement.

13.6 Inspection de Sécurité

Vous devez permettre aux officiers de douane de ce Gouvernement, autres transporteurs ou nous- mêmes de respecter pour vous à la vérification par projection de vos bagages.