Contrat De Transport
Conditions of Carriage

7. Refus et limitation du transport



7.1 Droit de refus d’un transport

Nous pourrons refuser de vous transporter ou vos bagages si dans l’exercice de votre raisonnable discrétion un ou plusieurs cas suivants interviennent :

Si votre transport ou le transport de vos bagages mettent en danger la sécurité de l’avion ou la sécurité et celle de la santé de toute personne dans l’avion se trouvant en danger,
si votre transport ou le transport de vos bagages affectent le confort de toute personne dans l’avion,
sauf dispositions préalables pour le transport des bagages en excédent, nous pouvons acheminer vos bagages qui sont au-delà de la franchise applicable sur un prochain vol, sous réserve de votre paiement des frais mentionnés au paragraphe 8.2 "
Si vous êtes ivre ou vous laissez apparaître que vous êtes sous l’influence de l’alcool ou de la drogue,
Si vous refusez de permettre une vérification de sécurité sur ce vous portez sur vous ou dans vos bagages,
Si vous n’obéissez pas aux instructions de nos employés au sol ou un membre d’équipage de l’avion,
Si vous utilisez des menaces, abus ou des mots insultants à l’égard de notre équipage au sol ou un membre d’équipage de l’avion ou d’une manière générale proférer des menaces, abus et insultes envers un membre du personnel au sol ou un membre d’équipage de l’avion,
Si vous avez commis un acte criminel durant l’enregistrement d’accès ou pendant l’opération d’embarquement ou sur l’avion lui-même,
Si vous vous êtes conduit d’une façon comme sus-indiquée en connexion sur un précédent vol et que nous craignons que vous puissiez recommencer votre conduite.
Si vous n’avez pas, ou si vous apparaissez n’avoir pas les documents valables pour ce vol ou si vous refusez de nous permettre de faire des copies de vos documents de voyage ou si vous refusez de nous présenter ces documents.
Si les autorités d’immigration d’un pays nous informe que l’entrée sur son territoire vous est interdite, même si vous avez les documents de voyage tout à fait en règle ou si vous essayez d’entrer dans un pays où il ne vous sera pas délivrer des documents de voyages ou si vous refusez de nous donner des informations que les autorités du gouvernement vous ont demandées.
Si votre transport serait en infraction avec les lois applicables, règlements ou ordres d’un état ou pays remontés d’avant et d’après,
Si vous ne présentez pas un ticket valide délivré par nous ou vous aurez à payer le prix du voyage (inclus toutes taxes, honoraires et charges), ou vous présentez un ticket qui a été déclaré perdu ou volé ou le ticket que vous présentez est déchiré ou endommagé ou altéré sans autorisation.
Si vous n’arrivez pas à nous convaincre que vous êtes bien la personne nommée sur le ticket.
Si vous n’arrivez pas à compléter les vérifications en cours par les vérifications de dernière limite, ou si vous n’arrivez pas à l’heure de l’enregistrement.
Nous pouvons décider, à notre seule discrétion, de ne pas transporter les personnes suivantes pour des opérations de sûreté et des mesures de sécurité :

- les enfants non accompagnés
- les femmes enceintes.
- les passagers qui sont malades ou
- les passagers qui nécessitent des assistances spéciales.

7.2 Interdiction

Nous pourrons refuser de vous transporter ou vos bagages si nous notifions une notice d’interdiction et si vous nous achetez un billet alors que la notice à votre encontre est toujours en vigueur. Au cas où nous refusons de vous transporter, nous vous rembourserons le prix moins les charges raisonnables administratives.

Une notice d’interdiction écrite vous est notifiée par nous à l’effet de vous aviser que vous êtes en interdiction d’être transporté sur n’importe quel vol de notre compagnie. Ce sera mentionné la date où l’interdiction prendra effet et la période pendant laquelle elle sera appliquée.